Conditions générales de ventes

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Amahlé et de son client (l’acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises proposées par Amahlé sur le site www.amahle.fr.
Amahlé est une marque de fabrication et de distribution de bijoux et d’accessoires de mode, No. Siret 821 460 060 000 14 dont le siège social est situé 10 Rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris, France.


Acceptation et champ d’application

Toutes les commandes sur le site www.amahle.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acheteur est invité à consulter ces conditions générales de vente. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Amahlé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.


Client

Le client est un consommateur final, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou alors titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’acheter sur le e-shop d’Amahlé.
Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, Amahlé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Produits

Amahlé a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et autres produits et accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, Amahlé s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Amahlé s’engage à rembourser le prix de l’article au client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Amahlé ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations de dimension, de couleurs et de motifs. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.
Les bijoux Amahlé sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale aux bijoux, il est recommandé d’éviter le contact direct avec l’eau, le parfum ou tout autre liquide.


Prise de commande

Enregistrement de la commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.amahle.fr devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis un recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.

Validation de la commande :
La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case « VALIDER » prévue à cet effet. Les paiements se font par paypal ou par carte bancaire. Amahlé accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.


Prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Amahlé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété d’Amahlé jusqu’au parfait paiement du prix. Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.


Droits de douane

Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Amahlé n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.


Paiement et sécurisation des transactions

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site amahle.fr utilise les services de paiement sécurisé de Paypal. En tout état de cause, Amahlé se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres qu’Amahlé se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité d’Amahlé ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Livraison

Délais de livraison
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées avant 9h sont traitées dans la journée.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de commande particulière, de précommande ou d’article indisponible, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 60 jours.
Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité d’Amahlé. En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par Amahlé.
Amahlé décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par Amahlé.
En dépit de tout le soin apporté par Amahlé dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant après le transport du colis. C’est pourquoi, dès réception de sa commande, le client veillera à vérifier les produits reçus.

Modalités de livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par Amahlé.
Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

Réclamations
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients d’Amahlé en écrivant contact@amahle.fr, ou par courrier recommandé avec avis de réception à Amahlé, 10 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les bureaux d’Amahlé sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, Amahlé ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Amahlé sera dégagé de toute responsabilité.
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros ttc. Le colis suivi est livré par La Poste sous 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à contact@amahle.fr en précisant votre nom, prénom et numéro de commande.
Dans le cas d’un envoi par Colissimo, en cas de non réception du colis suivi après 10 jours, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site coliposte.net et de contacter Amahlé par mail contact@amahle.fr.


Remboursements

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement.
Nous vous conseillons d’utiliser une lettre suivie 150 g pour retourner jusqu’à deux bracelets ou une lettre suivie 300 g pour retourner jusqu’à 5 bracelets. Pour renvoyer tout autre produit, nous vous conseillons d’utiliser une enveloppe colissimo.
Vos articles ne doivent pas avoir été porté ni utilisés. Ils doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du numéro de la commande correspondante à l’adresse postale suivante :
Amahlé
10 rue Notre Dame de Lorette
75009 Paris
France

Pour obtenir le remboursement des frais postaux de son courrier, le client peut envoyer le ticket de caisse correspondant à l’affranchissement de son courrier à l’adresse Amahlé 10 rue Notre Dame de Lorette 75 009 Paris ou une copie numérique par email à contact@amahle.fr.

Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, le client doit passer une nouvelle commande.
Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux d’Amahlé.
Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû. Attention : le client sera crédité du montant de sa commande, moins les frais de livraison initiaux éventuels qui restent à la charge du client.


Service après-vente

Si un modèle présente un défaut et nécessite une réparation, le client bénéficie d’une garantie de 30 jours, à compter de la date de réception de la commande.
Pour bénéficier de la garantie, il suffit d’écrire un courriel à destination de contact@amahle.fr pour indiquer votre souhait de faire réparer votre produit.
Le produit défectueux sera retourné et pris en charge chez Amahlé, 10 rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris. L’envoi est à la charge du client. Il faut compter un délai d’environ quatre semaines pour effectuer la réparation, hors délais d’expédition.
Les clients ayant acheté un produit Amahlé en boutique physique ou chez un revendeur internet doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; le SAV Amahlé n’en a pas la responsabilité.
Seule la facture d’achat établie (ou ticket de caisse avec date lisible) est valable comme preuve de garantie.
Si le délai de garantie est expiré, la réparation pourra être proposée au client moyennant une participation financière à définir en fonction du dommage. Pour évaluer la possibilité d’une réparation et en estimer le coût, il suffit de nous écrire à contact@amahle.fr
Le retour de marchandises hors garantie devra être accompagné du règlement de la réparation (par chèque à l’ordre d’Amahlé)
Tout bracelet sous garantie sera réparé ou échangé gratuitement, si le client effectue les démarches nécessaires.
Cependant si le client effectue lui-même sa réparation et que le bracelet se trouve endommagé, le client devra régler des frais de réparation.
Si vous avez la moindre question, nous restons à votre disposition de 9h30 à 17h30 au 06 64 37 44 18 ou à l’adresse contact@amahle.fr.


Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d’Amahlé en envoyant un mail à contact@amahle.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Amahlé et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Amahlé tels que les produits et les visuels sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Amahlé. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’Amahlé, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation d’Amahlé.


Informatique et libertés

Amahlé, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (1942402 v 0). Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Amahlé. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.


Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Amahlé ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.


Droit applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.


Contact

Pour toute question ou demande, le client peut contacter librement Amahlé via différents moyens mis à sa disposition. Pour cela, le client peut décider de :
• renseigner le formulaire de la page contact du site
• soit envoyer un email à contact@amahle.fr
• soit envoyer un courrier postal à l’intention de :
Amahlé
10 rue Notre Dame de Lorette
75009 Paris